Conditions générales
de vente

Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BY GALERIE (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer un espace ou bénéficier des services proposés par BY GALERIE.

BY GALERIE propose la location des espaces suivants :
— Off Shore Studio : studio photo et vidéo ;
— Studio Moda : studio dédié à la mode et à la création ;
— Le Rooftop : espace extérieur privatisable.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Réservation

La réservation d'un espace s'effectue par demande adressée à contact@bygalerie.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

La réservation est confirmée à réception du devis accepté et du versement de l'acompte correspondant (voir article 3). Aucune réservation ne sera considérée comme définitive sans versement de cet acompte.

BY GALERIE se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à se justifier.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels qu'indiqués dans le devis transmis au Client. Ils sont exprimés en euros TTC.

Modalités de paiement :

• Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la confirmation de la réservation.
• Le solde est dû le jour de la prestation, avant le début de l'occupation de l'espace.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque et espèces (dans la limite légale en vigueur).

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 4 — Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à contact@bygalerie.com.

Politique d'annulation :

• Plus de 7 jours avant la date de réservation : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 3 et 7 jours avant la date de réservation : retenue de 50 % de l'acompte.
• Moins de 48 heures avant la date de réservation : l'acompte est intégralement conservé à titre d'indemnité.
• Annulation le jour même : la totalité du montant de la prestation est due.

BY GALERIE se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.

Article 5 — Obligations du locataire

Le Client s'engage à :

• Utiliser l'espace loué conformément à sa destination et dans le respect des règles communiquées par BY GALERIE ;
• Occuper l'espace uniquement pendant la durée convenue ;
• Ne pas fumer dans les espaces intérieurs ;
• Ne pas apporter de matériel non autorisé préalablement par BY GALERIE ;
• Restituer l'espace dans l'état dans lequel il a été remis, propre et rangé ;
• Signaler immédiatement tout dommage constaté avant ou pendant la prestation ;
• Respecter les horaires convenus (tout dépassement sera facturé au tarif horaire en vigueur).

Une caution peut être demandée avant la mise à disposition de l'espace. Son montant sera précisé dans le devis.

Article 6 — Responsabilité

BY GALERIE met à disposition des espaces en bon état de fonctionnement et s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations.

Le Client est responsable de tout dommage causé aux espaces, équipements ou matériels de BY GALERIE pendant la durée de location. Les réparations ou remplacements nécessaires seront facturés au Client sur la base des coûts réels.

BY GALERIE ne peut être tenu responsable des dommages causés aux biens du Client présents dans les espaces loués, ni de tout préjudice indirect lié à l'utilisation des espaces.

Article 7 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rouen.

Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@bygalerie.com